Cadre de Protection des Données et de Conformité à la LPRPDE
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Article 1 : Identification de l'Organisation
Cette Politique de Confidentialité décrit les protocoles de traitement des données maintenus par Cryptify Flows (« la Plateforme », « nous »), dont le siège social est situé au Suite 2750, 161 Bay Street, Toronto, ON M5J 2S1, Canada. Nous agissons en tant que contrôleur de données en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour garantir l'intégrité des données, notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].
Article 2 : Catégories de Données Traitées
Pour fournir des services d'analyse de niveau institutionnel et maintenir un environnement sécurisé, nous collectons les éléments suivants :
Informations d'identité : Nom légal complet, date de naissance et pièce d'identité délivrée par le gouvernement requises pour la vérification obligatoire KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering).
Télémétrie analytique : Adresses IP, spécifications de l'appareil, métadonnées géographiques et journaux granulaires des interactions des utilisateurs avec nos interfaces techniques.
Contexte financier : Informations sur la source des fonds et historique des transactions, conformément aux réglementations de FINTRAC pour la surveillance des actifs numériques.
Article 3 : Base Juridique du Traitement
Conformément à la loi canadienne, nous traitons vos données sur la base de :
Nécessité contractuelle : Pour gérer votre compte et fournir nos services technologiques essentiels.
Obligation légale : Conformité avec les lois fédérales, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Intérêts légitimes : Cybersécurité proactive, prévention de la fraude et optimisation technique de la plateforme.
Consentement : Pour la fourniture d'informations sur le marché et l'utilisation de cookies non essentiels.
Article 4 : Sécurité et Souveraineté des Données
Cryptify Flows utilise une sécurité de niveau entreprise :
Chiffrement : Toutes les données sensibles sont stockées à l'aide du chiffrement AES-256 et transmises via TLS 1.3.
Hébergement : Les données sont traitées sur des serveurs de haute sécurité avec des sauvegardes redondantes, garantissant la conformité aux normes canadiennes en matière de résidence et de protection des données.
Article 5 : Vos Droits
En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de contester leur exactitude et de demander des corrections. Les demandes doivent être adressées à [email protected].