Conditions Générales de Service
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Article 1 : Accord contraignant
Ces Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Cryptify Flows. En accédant à https://cryptifyflows.org https://cryptifyflows.org https://cryptifyflows.org ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces termes.
Article 2 : Nature du Service (Aucun Conseil)
Cryptify Flows fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques.
Aucun Conseil Financier : La plateforme agit uniquement en tant que fournisseur de technologie. Nous ne fournissons pas de conseils financiers réglementés, de conseils en investissement ou d'assistance juridique.
Responsabilité de l'Utilisateur : Toute décision prise sur la base des informations de la plateforme l'est aux seuls risques et à la seule discrétion de l'Utilisateur.
Article 3 : Divulgation des Risques
L'Utilisateur reconnaît les risques inhérents aux marchés numériques :
Volatilité : Les valeurs du marché et les données peuvent fluctuer de manière imprévisible et agressive.
Perte de Capital : Il existe un risque important de perte partielle ou totale des fonds lors de la participation aux activités de marché.
Risque Technique : Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par la latence des flux de données ou les défaillances de services tiers.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris le code source propriétaire, les algorithmes et la conception, est la propriété exclusive de Cryptify Flows. Il est interdit aux utilisateurs de copier, distribuer ou désosser nos solutions techniques.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction
Cet accord est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario.
3. MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Identification légale de l'entreprise et données d'hébergement.
Divulgation Officielle de l'Entreprise
Publié conformément aux normes canadiennes en matière de transparence des entreprises et de commerce électronique.
Identité de l'entreprise : Le site web https://cryptifyflows.org https://cryptifyflows.org https://cryptifyflows.org est détenu et exploité par Cryptify Flows.
Siège social : Suite 2750, 161 Bay Street, Toronto, ON M5J 2S1, Canada.
Phone: +1 (416) 555-0147
Représentation : Direction générale, Division Cryptify Flows Toronto.
1. Hébergement et Infrastructure : Notre infrastructure technique est sécurisée via
des services cloud de niveau 1 avec des centres de données redondants, garantissant une disponibilité maximale et la conformité aux réglementations canadiennes en matière de sécurité numérique.
2. Avis de droit d'auteur : Tous les matériaux de ce site sont protégés
par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires pour protéger nos actifs intellectuels.